Daniel Chabanol


De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Daniel CHABANOL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
1. Président
membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chabanol (Daniel)
Objet:
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Daniel Chabanol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-06-09"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Chabanol (Daniel)
président de la cour administrative d'appel de Lyon. Officier du 30 juin 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-06-30"
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Chabanol (Daniel)
université de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 200107/11/2001
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. André Guihal
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Chabanol (Daniel, Jean)
conseiller d'Etat. Chevalier du 24 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-24"
promotion
14 Juillet 200014/07/2000
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
désignation
18 Février 199918/02/1999
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil national des transports
Remplace:M. Christian Brossier
Groupe:
nomination
08 Août 199808/08/1998
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 12 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-12"
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions administratives
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabanol (Daniel)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Président
Groupe:
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabanol (Daniel)
Objet:
à la section Transport fluvial
Vice-président
Groupe:
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Chabanol (Daniel)
Saint-Etienne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Daniel Chabanol
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-07-12"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
28 Septembre 199328/09/1993
De: Daniel Chabanol
président hors classe de tribunal administratif (président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon)
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Daniel Chabanol
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
composition
26 Janvier 199126/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.